Contribution climat énergie : nouvel alourdissement de la facture de gaz des particuliers

27 septembre 2013 – Le gouvernement a proposé, le 26 septembre dernier, son projet de finances pour l’année 2014.

La fin de l’exemption de la TICGN

Au programme de ce budget, une baisse des dépenses publiques et une augmentation corrélative des impôts. La contribution climat énergie, issue de la seconde conférence environnementale de mi-septembre, devrait toucher particulièrement les ménages abonnés au gaz. 
 
Créée en 1986, la TICGN correspond pour le gaz aux taxes intérieures de consommation frappant les carburants, fioul et autre charbon. Elle frappe les usagers de gaz combustible et est perçue par les fournisseurs chargés de la reverser à l’Etat. Jusqu’alors exemptés, les particuliers vont désormais devoir s’acquitter de la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN).

L’augmentation de la TICGN

La TICGN devrait augmenter en 2014, passant de 1,19 euros par mégawattheure (EUR/MWh) actuellement à 1,14 EUR/MWh en 2014, puis à 2,93 EUR/MWh en 2015 pour atteindre 4,45 EUR/MWh en 2016. La réforme de la TICGN vient à nouveau frapper la facture de gaz des consommateurs ayant déjà subit une augmentation de 80% entre 2005 et 2013. Si la nouvelle formule de calcul a permis aux foyers français de constater une légère baisse du tarif réglementé du gaz depuis janvier 2013, cette taxe nouvellement applicable aux particuliers risque fort de les précipiter dans une nouvelle période de forte augmentation.
 
En effet, selon les Echos, il faudra compter sur un surcoût de 20 euros en 2014 pour les ménages se chauffant au gaz, avec une augmentation progressive qui pourrait aller jusqu’à 70 euros en 2016, soit une hausse avoisinant les 7%. A titre indicatif, les particuliers se chauffant au gaz consomment en moyenne entre 10 et 20 MWh par an. La consommation dépend néanmoins très largement de l’isolation du logement, et de sa taille. Le meilleur moyen de palier ce type d'augmentaton reste, pour les particuliers, de changer leur fournisseur de gaz et d'opter pour une offre moins coûteuse.
 
La nouvelle application de la TICGN jumelée à son augmentation devrait permettre à l’Etat de dégager 200 millions d’euros de recettes supplémentaires en 2014, et jusqu’à 600 millions d’euros en 2016. Cette mesure devrait prendre effet le 1 avril, épargnant ainsi les consommations hivernales.