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Le Tarif social du gaz et de l’électricité

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Histoire du tarif social du gaz et de l’électricité

Dans un contexte de hausse continue des prix du gaz et de l’électricité (tarifs réglementés classiques) et face au constat du développement de la précarité énergétique, des tarifs sociaux du gaz et de l’électricité ont été mis en place progressivement. Le tarif social de l’électricité est entré en vigueur en 2005 tandis que le tarif social du gaz existe depuis 2008.
Depuis décembre 2012, les tarifs sociaux pour le gaz et l’électricité s’adressent aux bénéficiaires de la CMU-C ou de l’ACS.

Le Tarif social du gaz et de l’électricité: deux tarifs spécifiques pour chaque énergie

Le Tarif social du gaz et de l’électricité est en fait composé de deux tarifs: un tarif social de l’électricité et un tarif social du gaz:
 
  • Le tarif social de l’électricité (le « tarif de première nécessité », TPN) est une réduction qui s’applique sur l’abonnement et sur les 100 premiers kWh consommés par mois. La réduction varie de 40% à 60% du montant de la facture annuelle selon le nombre de personnes composant le foyer.

  • De même, le tarif social du gaz (le « tarif spécial de solidarité », TSS) est une déduction forfaitaire sur la facture de gaz, calculée selon le nombre de personnes composant le ménage et les usages que le ménage fait du gaz (cuisson, chauffage, eau chaude). Par exemple, pour un ménage de 4 personnes se chauffant au gaz et bénéficiant d’un contrat individuel de fourniture de gaz, la déduction sur la facture est de 118 euros par an.

De plus en plus de foyers bénéficient du Tarif social du gaz et de l’électricité

 

Nombre de foyers bénéficiaires du tarif social du gaz et de l’électricité
  2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
TPN 358 000 460 000 629 000 716 000 940 000 615 000 650 000
TSS - - - 132 000 298 000 307 000 313 000

Source: Ministère en charge de l’énergie