Un prix de l’abonnement stable en 2013

02 décembre 2013 - Le prix du gaz enregistre une légère baisse de 0,13%. Le prix de l'abonnement sera resté stable cette année.

L’abonnement de gaz : une partie de la facture de gaz

Une facture de gaz naturel inclut :

  • un abonnement ; qui ne dépend pas de la quantité de gaz consommée ;
  • un terme dépendant des consommations de gaz naturel.

La partie d’une facture de gaz relative à l’abonnement comprend ensuite :

Les déterminants de l’abonnement de gaz naturel

Sur le réseau GRDF, le montant de l’abonnement HTT dépend de la classe de consommation dont le consommateur relève. Pour les particuliers, on distingue quatre classes de consommation :

  • la classe de consommation Base, pour les consommations annuelles de gaz inférieures à 1.000kWh (gaz utilisé pour la cuisson uniquement) ;
  • la classe de consommation B0, pour les consommations annuelles de gaz inférieures à 6.000kWh (gaz utilisé pour le chauffage de l’eau chaude sanitaire (et la cuisson, éventuellement) ;
  • la classe de consommation B1, pour les consommations annuelles de gaz inférieures à 30.000kWh (gaz utilisé pour le chauffage – ainsi que, éventuellement, pour le chauffage de l’eau chaude sanitaire et la cuisson) ;
  • la classe de consommation B2i, pour les consommations annuelles de gaz inférieures à 300.000kWh (gaz utilisé dans des habitations de grande taille et pour des petites chaufferies).

Fixation des tarifs réglementés de vente du gaz naturel

Détermination des tarifs réglementés

Les tarifs réglementés de vente du gaz naturel sont établis de telle manière qu’ils couvrent les coûts d'approvisionnement en gaz naturel et les coûts hors approvisionnement supportés par le fournisseur.

Évolution des tarifs réglementés

Leurs règles d’évolution sont fixées par un décret n°2009-1603 du 18 décembre 2009. Une formule tarifaire est déterminée pour chaque fournisseur historique de gaz naturel. Les tarifs réglementés de vente du gaz naturel évoluent ensuite, pour chaque fournisseur historique, conformément à sa formule de réévaluation.

Pour GDF Suez, la formule de réévaluation utilisée est par exemple la suivante :

Δ"m" = ΔFOD€/t*0,0101 + ΔFOL€/t*0,00911 + ΔBRENT€/bl*0,07042 +ΔTTFQ€/MWh*0,25887 + ΔTTFM€/MWh*0,09665 + ΔEURUSD*1,29463

Où :

  • Δ"m" représente l'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel ;
  • ΔFOD€/t représente l'évolution de la cotation du fioul domestique à 0,1 % en € par tonne ;
  • ΔFOL€/t représente l'évolution de la cotation du fioul lourd basse teneur en soufre en € par tonne ;
  • ΔBRENT€/bl représente l'évolution de la cotation du baril de pétrole en € par baril ;
  • ΔTTFQ€/MWh représente l’évolution de la cotation des contrats futurs trimestriels de gaz naturel en euros par MWh ;
  • ΔTTFM€/MWh représente l’évolution de la cotation des contrats futurs mensuels de gaz naturel en euros par MWh ;
  • ΔEURUSD représente l'évolution du taux de change dollar US contre euro.

Source : GDF Suez

De légères hausses enregistrées sur toutes les classes à partir de juillet

Le 1er juillet 2013, le prix de l’abonnement au gaz naturel a augmenté pour toutes les classes de consommation. Voici son évolution :

  Base B0 B1 B2I B2S TEL
1er octobre 2011 44,69 EUR/an 59,00 EUR/an 186,86 EUR/an 186,86 EUR/an 1140,14 EUR/an 7289,10 EUR/an
1er janvier 2012 46,35 EUR/an 61,28 EUR/an 192,97 EUR/an 192,97 EUR/an 1140,30 EUR/an 7289,26 EUR/an
20-juil-12 47,65 EUR/an 62,85 EUR/an 198,30 EUR/an 198,30 EUR/an 1169,58 EUR/an 7298,67 EUR/an
1er janvier 2013 48,85 EUR/an 64,29 EUR/an 202,43 EUR/an 202,43 EUR/an 1170,73 EUR/an 7299,82 EUR/an
1er juin 2013 49,73 EUR/an 65,18 EUR/an 205,84 EUR/an 205,84 EUR/an 1190,12 EUR/an 7319,21 EUR/an
1er juillet 2013 58,25 EUR/an 70,15 EUR/an 214,64 EUR/an 214,64 EUR/an 1221,28 EUR/an 7325,30 EUR/an