Diagnostic électricité : pourquoi et comment le réaliser ?

Soumis par admin le mar 25/09/2018 - 17:41

compteur electrique

 

Lors d’une vente ou d’une location immobilière, certains diagnostics doivent être réalisés afin d’avertir les futurs acheteurs ou locataires de l’état du bien. Parmi ces diagnostics on retrouve le diagnostic électricité, qui est obligatoire pour tous les logements dont l’installation électrique a plus de 15 ans. En quoi consiste-t-il et comment est-il réalisé ? On vous explique tout.

En quoi consiste le diagnostic électricité ?

Le diagnostic électrique obligatoire ou DEO a été conçu dans le but de protéger les personnes souhaitant louer ou acheter un bien immobilier. Il est obligatoire pour tous les logements mis à la vente ou à la location et dont l’installation électrique a plus de quinze ans. Il permet notamment de prévenir les incendies domestiques, très souvent causés par une installation électrique défectueuse. Dans le cadre d’une copropriété, seules les parties privatives sont concernées par le diagnostic qui ne vérifie pas les parties communes (hall, ascenseur, etc.). Etabli par un diagnostiqueur certifié, le diagnostic électrique va vérifier plusieurs points essentiels de l’installation électrique et des équipements tels que : • la présence d'un appareil de commande tel qu’un disjoncteur, • la présence d'au moins un dispositif différentiel de sensibilité pour la mise à la terre, • la présence d'un dispositif de protection contre les surintensités sur chaque circuit, • la présence d'une liaison équipotentielle, • la présence d’une installation respectant les normes de sécurité dans les pièces d'eau, • l'absence de matériel vétuste ou inadapté, • l'absence de conducteurs non protégés. Le diagnostic électricité est aux frais du propriétaire actuel du logement, qui a obligation de l’annexer à la promesse de vente ou au bail de location. Les tarifs peuvent varier selon la taille du logement, si celui-ci est isolé ou difficile d’accès. Si le diagnostic révèle des éléments défectueux, le propriétaire peut s’il le souhaite réaliser des travaux de rénovation. Il peut pour cela bénéficier de certaines aides financières prévues par l’Etat ou les collectivités locales.

Le diagnostic électrique dans le cadre d’une vente immobilière

Dans le cadre d’une vente immobilière, plusieurs diagnostics peuvent être obligatoires selon la nature du logement. Ces diagnostics, tels que le diagnostic électrique, le diagnostic de performance énergétique, d’exposition au plomb ou à l’amiante doivent figurés au sein du dossier de diagnostic technique (DDT). Celui devant être remis à l’acquéreur au plus tard lors de la signature de la promesse de vente. Le diagnostic électrique obligatoire a pour but d’informer les potentiels acquéreurs d’un bien de l’état de l’installation électrique de celui-ci. En cas de problème lié à l’installation électrique, le diagnostic n’oblige pas le vendeur d’un bien à réaliser des travaux. En revanche, un diagnostic relevant des défauts au niveau de l’installation électrique peut entraîner l’annulation d’une vente si l’acheteur le décide. Si le vendeur ne présente pas le diagnostic électricité avant la vente, l’acheteur peut alors poursuivre le vendeur devant le tribunal de grande instance pour vices cachés. Le DEO a une validité de 3 ans dans le cadre d’une vente immobilière.

Le diagnostic électrique dans le cadre d’une location

Le diagnostic électricité, créé par la loi « Alur » en mars 2014, permet d’informer les locataires sur l’état de l’installation électrique du logement qu’ils louent et doit être annexé au bail. Il s’applique à tous les logements qu’ils soient loués vides ou meublés et dont l’installation électrique date de plus de quinze ans. Ce diagnostic est entré en vigueur en deux étapes. Il a tout d’abord été rendu obligatoire le 1er juillet 2017 pour les logements situés dans les immeubles collectifs ayant été construits avant le 1er janvier 1975. C’est à partir du 1er juillet 2018 que ce diagnostic a été rendu obligatoire pour tous les autres logements. Ce diagnostic est réalisé par un diagnostiqueur certifié qui va vérifier l’état de toute l’installation. Le disjoncteur sera donc vérifié ainsi que les prises de courant et tous les appareils électriques du logement (radiateurs, chauffe-eaux, plaques de cuisson, luminaires, etc.). Ce diagnostic électricité obligatoire à la location a une durée de validité de 6 ans à partir de la date de réalisation. Si le loueur ne présente pas le diagnostic d'électricité et que le locataire se rend compte que l'installation électrique présente des défauts, il peut poursuivre le bailleur devant le tribunal d'instance.