Est-il possible de quitter EDF et de revenir après?
Les démarches à suivre et les conditions pour appliquer le principe de réversibilité
Au niveau des entreprises
Il est plus difficile pour les entreprises de revenir aux tarifs réglementés car celles -ci sont soumises à plusieurs contraintes:
- Si l’entreprise emménage dans un local qui est neuf: Il est à ce moment là possible de bénéficier des tarifs réglementés. Toutefois, la durée du contrat ne doit pas être inférieure à 1 an (ceci s’applique jusqu’au 31/12/2015) et la puissance du compteur électrique est inférieur ou égale à 36 kVA. Il est aussi possible de souscrire à une offre réglementée si votre entreprise consomme moins de 30 000 kWh par an.
- Si l’entreprise emménage dans un local qui était anciennement occupé: il est possible de retourner aux tarifs régulés si l’ancien occupant avait déjà une offre au tarif réglementé
- Si l’entreprise a déjà souscrit à une offre à tarif de marché, la date de souscription rentre en compte:
- Avant le 7/12/2010: pas de réversibilité possible
- Après le 7/12/2012: possibilité de revenir à un tarif réglementé pour une durée supérieure à 1 an mais seulement 1 an après avoir souscrit pour la première fois une offre de marché pour ce local.
Au niveau des particuliers
Contrairement aux entreprises, il est plus facile pour les particuliers de revenir aux tarifs réglementés:
- Il faut une puissance inférieure à 36 kVA et une consommation annuelle inférieure à 30 000 kWh
- Il faut résilier son contrat (gratuit sauf clauses particulières). Le changement sera effectué dans les 21 jours et c’est votre futur fournisseur qui s’occupera de toutes les démarches. Cependant, il faut avoir bénéficié de l’offre de marché depuis 6 mois avant de pouvoir revenir au tarif régulé.
PS: si vous emménagez dans un nouveau logement, vous êtes libre de souscrire à une offre de marché ou à un tarif réglementé quel que soit le contrat souscrit par l'occupant précédent et sans tenir compte du contrat que vous possédiez dans votre ancien logement.
Partenaires:
Recevez gratuitement 3 devis pour l'isolation de votre maison grâce à Devis-Plus.
Pour rendre votre maison écolo, choisir les meilleurs matériaux est primordiale, notre site http://www.monisolationecologique.com/, vous procure tous les matériaux écologique dont vous aurez besoin dont parmi eux la fibre de bois, la laine de bois, et encore beaucoup d'autres pour avoir une maison totalement écologique.